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Décret relatif à la transmission d'information des organismes de formation vers Pôle emploi


Un décret du 9 mai 2017, précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation faite aux organismes d'information d'informer Pôle emploi de l'entrée et sortie en stage de formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Les organismes de formation doivent informer dans les 3 jours Pôle emploi, sous forme dématérialisée, de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Ce décret complète le décret du n° 2017-772 du 4.5.17 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelles, les institutions et organismes chargés du CEP (Conseil en évolution professionnelle) et le CPF (Compte personne de formation).


Consulter le décret n° 2017-1019 du 9.5.17

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