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Publication du décret relatif à l’emploi accompagné des travailleurs handicapés


Le décret d’application relatif à l’emploi accompagné des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2016. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le communiqué commun des ministères du Travail et des Affaires sociales souligne : « Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap ». Le décret précise la liste des bénéficiaires du dispositif donnant lieu à l’accompagnement de leur employeur et fixe le cahier des charges devant être respecté par la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné. Le dispositif est ouvert dès l’âge de 16 ans.

Centre Inffo, le Quotidien de la formation n°2730, 5.1.17
Consulter le décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné



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